Programme de prêts
de pré-développement
de Montréal

Lancement prévu
— Fin du printemps 2026 —

Premier volet d’activités concret du Fonds Plancher, conçu pour soutenir les premières étapes critiques des projets de logement communautaire sur le territoire montréalais. Un fonds rotatif de 3 millions $ qui transforme la façon dont les coopératives et OBNL d’habitation accèdent au financement de pré-développement.

3 M$ Enveloppe du fonds

250 000 $ Prêt maximum par projet

24 mois Durée normale du prêt

~6,5 % Taux d'intérêt avantageux

Mise en place des opérations en cours

Le programme de pré-développement de Montréal est actuellement en phase de mise en place opérationnelle. Le lancement officiel est prévu pour la fin du printemps 2026.

D’ici là, les montants, les modalités détaillées des prêts et le formulaire de demande seront rendus disponibles. Pour être informé dès l’ouverture du programme, inscrivez-vous à l’infolettre du Fonds Plancher.

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LE PROGRAMME

Financer les premières étapes, celles qui changent tout

Avant de construire, il faut planifier. Or, trop de projets de logement communautaire échouent faute de ressources pour franchir l’étape du pré-développement. Ce fonds rotatif vient combler ce manque critique.

Études de faisabilité

Vérifications diligentes, inspections, évaluations environnementales, tests de sol, études archéologiques et travaux d’arpentage pour qualifier un site.

Analyses financières

Planification financière préliminaire et élaboration des projections budgétaires nécessaires à l’obtention d’un financement de réalisation.

Structuration des partenariats

Accompagnement dans la coordination avec les parties prenantes et la mise en place des ententes nécessaires au projet.

Préparation des dossiers

Études de potentiel, concept architectural, plans et devis préliminaires et montage du dossier complet de financement.

COMMENT ÇA FONCTIONNE ?

Prêts pour le pré-développement

Les coopératives et OBNL d’habitation peuvent s’adresser au Fonds Plancher dans le cadre de ce projet pilote avec la Ville de Montréal pour obtenir du financement de pré-développement sur un terrain municipal.

Conditions d’admissibilité

  • Seuls les terrains municipaux sont admissibles pour un prêt du Fonds Plancher.
  • Toute coopérative ou OBNL d’habitation peut faire une demande de prêt.
  • Un seul prêt de pré-développement est octroyé par site — deux organismes ne peuvent pas obtenir un prêt pour des projets destinés au même terrain.

Points importants à retenir

  • L’octroi d’un prêt Plancher n’assure pas de préséance sur le développement du site ; la réservation n’est possible que lors d’une confirmation de financement à la réalisation.
  • La carte interactive indique les terrains pour lesquels un prêt Plancher a déjà été accordé.
  • Sur réception du financement de réalisation, l’organisme bénéficiaire doit rembourser le prêt Plancher, libérant ainsi des fonds pour d’autres projets.
  • Les demandes de prêt doivent être déposées directement auprès du Fonds Plancher.

Fonds rotatif

Chaque prêt remboursé permet au Fonds d’accorder un nouveau prêt à un autre organisme. Ce mécanisme de rotation maximise l’impact de l’enveloppe de 3 millions $ en soutenant un nombre croissant de projets au fil du temps

MODALITÉS

Les conditions financières du prêt

Le prêt Plancher est conçu pour offrir des conditions adaptées à la réalité des organismes de logement communautaire, avec un filet de sécurité unique qui protège les emprunteurs.

Durée du prêt

24 mois

Le prêt Plancher est conçu pour offrir des conditions adaptées à la réalité des organismes de logement communautaire, avec un filet de sécurité unique qui protège les emprunteurs.

Durée maximale possible : 30 mois

Taux d’intérêt

~ 6,5 %

Le prêt porte intérêt à un taux avantageux. Au moment de la mise en place du programme, le taux anticipé se situe autour de 6,5 %. Le taux exact sera confirmé lors du lancement officiel du programme.

Taux sujet à confirmation au lancement

Garantie municipale

Protection de
l’emprunteur

Si l’organisme emprunteur n’est pas en mesure de rembourser le prêt — par exemple parce que le projet de développement immobilier n’a pas réussi à réunir les fonds suffisants — c’est la Ville de Montréal qui rembourse le prêt au Fonds Plancher, libérant ainsi l’organisme de sa dette.

L’organisme ne porte pas le risque financier ultime

TERRAINS ADMISSIBLES

Identifier un terrain municipal

Les coopératives et OBNL d’habitation peuvent s’adresser au Fonds Plancher dans le cadre de ce projet pilote avec la Ville de Montréal pour obtenir du financement de pré-développement sur un terrain municipal.

Carte interactive des terrains municipaux

Disponible lors du lancement du programme

— fin du printemps 2026 —

PROCESSUS

De la demande au financement

Un processus structuré et rigoureux, conçu pour accompagner efficacement les organismes à chaque étape.

1

Identification du terrain

Repérez un terrain municipal admissible via la carte interactive et vérifiez son statut de disponibilité.

2

Dépôt de la demande

Soumettez votre demande de financement directement au Fonds Plancher avec les documents requis : présentation de l’organisme, description du projet, budget préliminaire et attestations.

3

Analyse et recommandation

Le Fonds Plancher analyse votre demande et formule une recommandation dans un délai de 34 jours suivant la réception d’un dossier complet.

4

Octroi du prêt

Sur recommandation positive, le prêt est mis à disposition dans les 10 jours suivants la signature du document de prêt. L’organisme peut alors lancer ses activités de pré-développement.

5

Réalisation et remboursement

Une fois le financement de réalisation obtenu, le prêt Plancher est remboursé, rendant les fonds disponibles pour d’autres projets communautaires.

UN PARTENARIAT STRUCTURANT

Bâtir ensemble, pour le bien commun

Ce premier volet du Fonds Plancher repose sur la collaboration de trois acteurs clés engagés en faveur du logement communautaire. Il constitue la première pierre d’un modèle appelé à être reproduit et élargi dans d’autres territoires du Québec.

Partenaire public qui rend ses terrains municipaux accessibles et fournit le cautionnement de 3 M$ garantissant les prêts auprès de l’institution financière.

Institution financière partenaire qui octroie l’ouverture de crédit permettant au Fonds Plancher de mettre les prêts à disposition des organismes bénéficiaires

Acteur central de l’écosystème Plancher, qui a cocréé cette démarche avec le secteur du logement communautaire québécois pour renforcer sa capacité à répondre à la crise du logement.